DOUBLE-DIPLÔME

Ce cursus universitaire de Droit s'ancre dans le cadre d'un partenariat entre l'Université Autonome de Madrid et l'Université de Strasbourg, c'est donc dans l'une des meilleures universités d'Espagne et dans la plus grande Université de France que les étudiants poursuivront leurs études. Se déroulant sur quatre années, le double-diplôme permettra aux étudiants d'avoir des connaissances solides et complètes des systèmes juridiques espagnol et français et de leurs fonctionnements respectifs.

Les deux premières années se déroulent à Madrid, où les étudiants poursuivront les première (L1) et deuxième (L2) années. Ils vont ensuite à Strasbourg pour entamer leur troisième (L3) année et finir par la quatrième (M1) année. La formation universitaire sera à compléter par une expérience pratique à travers la réalisation d'un stage obligatoire, et par un travail de recherche, appelé TFG (Trabajo de Fin de Grado) dans lequel l'étudiant explorera un domaine spécial du Droit ; les deux devant être réalisés avant la fin des quatre ans de formation. À l'issue de ces quatre années, les étudiants seront diplômés du Grado en Derecho espagnol, de la Licence de Droit français et d'un Master 1, avec la possibilité de choisir entre Droit international, Droit européen, Droit des affaires, ou Droit des libertés, ce qui leur permettra de poursuivre un M2 dans les deux pays selon leur choix.

Les avantages de ce double-diplôme résident dans la double-culture à laquelle les étudiants prennent part. Ils vivent dans la capitale espagnole, une ville cosmopolite et très culturelle où ils adoptent un rythme de vie spécifique à la région, puis se déplacent à la capitale européenne, où siègent plusieurs institutions, et riche en traditions locales. Cela leur confère un profil international apprécié et recherché par les professionnels. Cela est d'autant plus renforcé puisque l'Association des Juristes du double-diplôme UAM-UNISTRA va au contact des professionnels pour faire connaître ce profil et établir des partenariats facilitant l'insertion professionnelle.

Nous mettons à votre disposition une vidéo de présentation de la formation, réalisée en 2015 par les étudiants.

Les deux premières années se déroulent à Madrid et permettent d'acquérir une connaissance théorique et pratique approfondie du Droit espagnol. La première année présente un programme principalement théorique, et la deuxièmme année s'axe plutôt sur du Droit pratique. Les étudiants sont immergés dans les promotions de cursus normal de Droit de l'Université, et disposent une fois par semestre d'un cours qui leur est exclusivement réservé de Droit français, imparti par un professeur de l'Université de Strasbourg. Dans tous les cas, les matières du cursus sont imposées par la coordination, les étudiants ne les choisissent pas.

En terme d'organisation académique, la Faculté de Droit de l'Université Autonome de Madrid présente une particularité. Il y a deux périodes de classe dans la journée: le matin de 8h30 à 14h30, et l'après-midi de 15h à 21h. Les étudiants sont donc répartis soit dans un groupe soit dans l'autre, et assistent aux cours seulement une demi-journée. Généralement, les étudiants du double-diplôme UAM-UNISTRA sont intégrés au groupe du matin, bien qu'en deuxième années, quelques matières ont lieu l'après-midi. C'est l'occasion de manger sur le campus et d'aller étudier dans l'une des différentes bibliothèques de la Faculté.

Dans le cadre du double-diplôme, les étudiants d'un niveau (L1 ou L2) sont amenés à étudier des matières d'un niveau au dessus. Cela permet de ne pas prendre du retard sur les aspects de Droit espagnol qui se poursuivent durant les années que les étudiants passent à Strasbourg. Dans tous les cas, des guías docentes (guides pédagogiques) sont disponibles pour chaque matière afin de présenter le programme du semestre, le fonctionnement du contrôle continu et des examens finaux ainsi que les attentes des professeurs de la part des étudiants.

Les cours dispensés à la UAM sont répartis en cours magistraux et en séminaires. Les cours magistraux se déroulent en amphithéâtres comprenant environ 200 étudiants. Les séminaires correspondent à l'approfondissement de chaque matière magistrale, ils se déroulent en groupes plus restreints (entre 25 et 35 étudiants). Dans la semaine, les cours magistraux ont lieu les lundis et mercredis, tandis que les séminaires sont répartis entre les mardis, jeudis et vendredis.

• PREMIÈRE ANNÉE

La première année, divisée en deux semestres, permet une introduction générale au Droit espagnol. Elle est composée de matières fondamentales pour appréhender le Droit continental comme le Droit Constitutionnel ou le Droit Romain.

Les matières sont amenées à changer d'une promotion à l'autre, mais une caractéristique reste commune à chacune d'elles : en première année les étudiants suivent un total de dix matières, cinq pour chaque semestre.

Pour avoir un aperçu, voici les matières que suivent les étudiants durant cette année scolaire 2021-22 :

• DEUXIÈME ANNÉE

La deuxième année, elle aussi divisée en deux semestres, s'axe plutôt sur des spectres pratiques du Droit. Elle permet d'en apprendre plus en profondeur sur les spécificités du Droit espagnol à travers des matières comme le Droit Financier et Tributaire, le Droit Pénal ou encore le Droit des Obligations et des Contrats.

Tout comme en première année, les matières sont amenées à changer d'une promotion à l'autre en fonction des décisions des coordinateurs du double-diplôme, mais les étudiants de deuxième année suivent toujours un total de douze matières, six pour chaque semestre.

Pour avoir un aperçu, voici les matières que suivent les étudiants durant cette année scolaire 2021-22:

EXAMENS

Les examens finaux à la Faculté de Droit de la UAM ont lieu à chaque fin de semestre et sont ceux qui correspondent aux programmes impartis aux cours magistraux. Les examens du premier semestre se déroulent au mois de janvier, et ceux du deuxième semestre ont lieu entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin. Pour pouvoir accéder à ces examens, il faut avoir une moyenne minimale, indiquée dans la guía docente correspondante à chaque matière, en contrôle continu. Le contrôle continu est évalué par le biais des séminaires, qui sont l'équivalent des TD français. Sa proportion dans la note globale, comprenant aussi l'examen final (le partiel), varie en fonction des matières. La somme entre la note de contrôle continu et la note d'examen final doit être de 5/10 au minimum pour pouvoir valider la matière.

Si ce minimum n'est pas atteint, des sessions de rattrapage sont organisées au mois de juin. Comme indiqué auparavant, les modalités d'examens sont précisées dans les guías docentes et/ou par le professeur en début de semestre.

Dans la pratique, les examens de la UAM peuvent varier entre trois exercices principaux : le QCM ou "tipo test", le cas pratique et les questions à développer. En première année, beaucoup de professeurs ont recours au QCM, certains peuvent avoir recours aux questions à développer. C'est surtout en deuxième année que les étudiants sont amenés à résoudre des cas pratiques dans beaucoup de matières.

Les troisième et quatrième années du cursus se déroulent à Strasbourg. Après avoir bénéficié de cours d'introduction au Droit français grâce aux professeurs français qui se déplacent à Madrid, les étudiants du double-diplôme entament l'apprentissage du Droit français en L3. Les lacunes que peuvent avoir les étudiants sont rapidement rattrapées puisqu'elle sont surtout méthodologiques et vocabulaires. Pour ce faire, les coordinateurs du programme organisent des ateliers de méthodologie spécialement dédiés aux étudiants de double-diplômes.

Ils ont ensuite le choix entre quatre spécialités de Master 1 :  Droit International, Droit Européen, Droit des Libertés et Droit des Affaires. Les domaines abordés sont alors relatifs au Master choisi.

L'Université de Strasbourg n'a pas la répartition horaire particulière de la UAM, les cours peuvent avoir lieu le matin et l'après-midi pour un même groupe. Les étudiants du double-diplôme rejoignent leurs semblables poursuivant une Licence de Droit. Ici encore, des professeurs de la UAM interviennent à Strasbourg pour impartir des cours de Droit espagnol.

La L3 et le M1 correspondent à deux diplômes différents, il est donc impossible pour les étudiants d'avoir à suivre des matières d'un niveau au dessus. Toutefois, en L3 il est possible de suivre un cours du niveau inférieur (L2) pour bénéficier de connaissances pertinentes dans le cadre du double-diplôme. Le système académique français étant très différent, notre association s'efforce de travailleur efficacement afin de faciliter l'arrivée des étudiants depuis Madrid, notamment en rédigeant des guides pédagogiques pour chaque matière en collaboration avec les professeurs de l'Unistra.

Une particularité se révèle dans le système académique de l'Unistra quant à l'impartition des cours. Tous les cours magistraux (CM) ne sont pas accompagnés de travaux dirigés (TD), qui sont l'équivalent des séminaires et servent à approfondir le cours magistral. Dans la liste des matières imposées par les coordinateurs, il y en a deux qui sont des majeures. Ce sont les matières qui seront accompagnées de TD et seront donc étudiées plus en profondeur que les autres, dites mineures. Les cours magistraux et TD ne sont pas nécessairement répartis à des jours précis dans la semaine, une même journée peut contenir des CM et TD.

• TROISIÈME ANNÉE

La troisième année sert à la fois à se familiariser au Droit français mais aussi à consolider les connaissances du Droit de manière générale acquises à Madrid. En effet, les systèmes juridiques français et espagnol sont différents, mais ont énormément de similitudes notamment provenant du tronc commun de Droit continental dérivé du Droit Romain. On retrouve donc facilement des juridictions équivalentes, des procédures similaires ainsi que des structures légales communes.

Là encore, les matières sont amenées à changer d'une promotion à l'autre en fonction des décisions des coordinateurs, mais les étudiants suivent un total de douze matières et une langue étrangère sur l'année, soit six matières par semestre. 

Pour avoir un aperçu, voici les matières que suivent les étudiants durant cette année scolaire 2022-2023 :

• QUATRIÈME ANNÉE

La quatrième année du double-diplôme est celle qui permet de se spécialiser avec la réalisation d'un Master 1. Depuis l'année 2020-2021, les étudiants ont la possibilité de choisir entre six M1 : Droit international, Droit européen, Droit des affaires,  Droit des libertés, Droit Comparé ou Droit Penal. Cette année se définit par une particularité rattachée à la UAM puisqu'en plus de devoir suivre les cours à l'Unistra, les étudiants doivent rédiger un Tabajo de Fin de Grado (TFG) au long de l'année. Ce travail de recherche, équivalent d'une thèse dans le système universitaire français, est obligatoire. Il doit porter sur un thème d'un domaine de Droit choisi en début d'année par l'étudiant en concertation avec le tuteur, professeur de la UAM, qui lui est attribué. C'est un travail que l'étudiant construit de manière autonome en suivant les conseils et autres commentaires du tuteur. À l'issue de la quatrième année, les étudiants du double-diplôme finissent le double cursus et vont, s'ils le souhaitent, continuer en Master 2 suivant le Master qu'ils ont choisi, et sur un cursus classique.

Tout comme les années précédentes, les matières sont amenées à changer, mais les étudiants suivent toujours un total de douze matières et un cours de langue durant l'année, soit six matières par semestre. Les coordinateurs imposent les matières majeures et certaines matières mineures, et ils proposent aux étudiants une liste de matières mineures parmi laquelle ils doivent choisir.

Pour avoir un aperçu, voici les matières que suivent les étudiants en Droit International durant l'année scolaire 2019-2020 :

EXAMENS

Les examens finaux ou "partiels" de l'Unistra sont répartis à la fin de chaque semestre. Pour le premier semestre, ils peuvent avoir lieu en décembre et/ou en janvier, respectivement avant et après la période des vacances. Les examens du deuxième semestre se déroulent durant le mois d'avril. Là encore, l'Unistra inclut une particularité dans son système d'examination: la compensation. En effet, les matières sont rangées dans des Unités d'Enseignement (UE), chaque UE comporte une ou plusieurs matières. Il faut donc que la moyenne entre les matières de chaque UE soit d'au moins 10/20, c'est le premier stade de compensation, puisqu'une notre de 12/20 dans une matière peut compenser une note de 8/20 d'une autre matière de la même UE par exemple. Ensuite, la compensation se fait aussi entre les différentes UE d'un semestre. Pour valider un semestre entier, il faut donc que la moyenne entre toutes les UE soit équivalente à un 10/20 minimum. Enfin, la compensation intervient aussi à l'échelle semestrielle, puisqu'un semestre peut en compenser un autre.

En plus des partiels, il y a des examens de mi-semestre, plus communément connus sous la dénomination "galops d'essai". Ces examens correspondent uniquement aux matières majeures et leur note est prise en compte pour l'examen final.

Les exercices d'examination peuvent être pratiques ou théoriques. Pour les matières majeures du premier et du deuxième semestre. Avant 2022, il fallait choisir en début d'année si l'on souhaitait être examiné sur un exercice pratique ou théorique. Depuis la rentrée de 2022, ce choix n'est plus possible et ce sont les professeurs eux-mêmes qui décident de la modalité d'examination.

Les exercices pratiques sont le commentaire d'arrêt et le cas pratique, les exercices théoriques sont la dissertation et le commentaire d'article. Les TD permettent précisemment de s'entrainer à ces différents exercices au long du semestre.

Si jamais le choix entre les modalités d'examen est remis en place, voici un exemple pour mieux comprendre comment il fonctionne : en troisième année, les deux matières majeures du premier semestre sont Droit des Sociétés 1 et Droit de la Responsabilité Administrative. Il faut alors rendre une fiche pédagogique en septembre afin de procéder à l'inscription aux examens, fiche sur laquelle il faudra indiquer par exemple "Droit des Sociétés 1" dans la case "Théorique" et "Droit de la Responsabilité Administrative" dans la case "Pratique". Ainsi, à l'examen final de Droit des Sociétés 1, l'étudiant devra, selon le choix du professeur, rédiger une dissertation ou un commentaire d'article, et à l'examen final de Droit de la Responsabilité Administrative, il devra, encore une fois selon le choix du professeur, soit rédiger un commentaire d'arrêt soit résoudre un cas pratique.

Notre association est une plateforme qui permet la coordination d'informations pratiques par des étudiants pour les étudiants. Toutefois, le double-diplôme est dirigé par les coordinateurs qui font partie des corps universitaires respectivement de la UAM et de l'Unistra. C'est eux qui prennent les décisions académiques relatives à chaque promotion, et c'est aussi eux qui reçoivent les dossiers de candidatures au double-diplôme et sélectionnent les futurs étudiants. En cas de besoin, vous pouvez les contacter aux coordonnées suivantes:

COORDINATION UNISTRA:

Nicolas NORD

Magalie NORD-WAGNER

droit-erasmus@unistra.fr

COORDINATION UAM:

Elisa TORRALBA MENDIOLA

coordinador.derechouam.unistra@uam.es